MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 12 juillet 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut » a procédé à l'installation du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 28 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » s'engage auprès de l'a.s.b.l. « Hébergements protégés » à se porter caution solidaire envers Dexia Banque d'une ouverture de crédit de 24.789,35 euros contractée par l'a.s.b.l.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 28 septembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » désigne quatre administrateurs communaux et un administrateur non communal supplémentaires.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'« Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut » a procédé à l'installation des différents organes restreints de la société.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve les décisions du 14 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre intercommunal de Santé Arthur Nazé » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » procède à la désignation du président et des deux vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve la décision du 15 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » fixe l'indemnité kilométrique pour les déplacements dans l'intérêt du service.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve les résolutions des 26 et 31 octobre 2001 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2002 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2002 : - sur les moteurs; - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les permis de chasse; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la résolution du 31 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.