publié le 05 janvier 2002
Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble en colombage sis rue Pierreuse 15, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du SPA. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien ci(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027755
- pub.
- 05/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble en colombage sis rue Pierreuse 15, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
SPA. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien cimetière de Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.