MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Intradel procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et d'un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » procède à la désignation de son président.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » procède au renouvellement intégral des administrateurs et commissaires.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la décision du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » procède à la désignation de M. Michel Wilkin, représentant la commune de Jalhay, au poste d'administrateur de la société à titre provisoire.

Un arrêté ministériel du 6 décembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association pour l'innovation par l'Informatique » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 apportées au budget pour l'exercice 2001 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie les conditions d'accès au grade de directeur A5 à la Direction générale des Affaires culturelles.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie la réglementation sur les congés du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, en ce qui concerne la reprise du travail à temps partiel après une absence pour cause de maladie.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2001 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier l'annexe II des règlements du personnel non enseignant provincial relative au congé politique.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en y insérant des dispositions valorisant également les prestations exercées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve la résolution du 26 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve la résolution du 26 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les cinquième et sixième modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 n'approuve pas la décision du 7 septembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg s'engage auprès du Centre hospitalier de l'Ardenne à se porter caution solidaire envers Dexia Banque à concurrence de 50 % de l'emprunt contracté par l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 proroge jusqu'au 20 décembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la résolution du 26 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg apporte la garantie de la province à un financement de un milliard de francs belges à contracter par Idelux-Finances auprès de Dexia.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2001 approuve la résolution du 26 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier la date d'entrée en vigueur des mesures de l'accord-cadre prévues par la résolution du 1er octobre 2001 fixant les mesures relatives à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière en faveur des personnels infirmier, soignant et assimilé occupés à l'hôpital psychiatrique « La Clairière » de Bertrix.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 approuve la modification budgétaire n° 2 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, telle qu'approuvée par l'arrêté du 25 octobre 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image