publié le 18 décembre 2001
Aménagement du territoire ENGHIEN - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été adopté par les délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la « Division de l'Aménagement du Territoire et (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027735
- pub.
- 18/12/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ENGHIEN - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 26 avril et 7 juin 2001 du conseil communal d'Enghien, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la « Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme », rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien.