publié le 19 décembre 2001
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Bülling Un arrêté ministériel du 11 septembre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelle(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und St-Vith" a modifié les articles 7, 8 et 21 des statuts, adapté le capital et l'a converti en euros.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Interkommunale Gesellschaft zur Aufwertung der Waldererzeugnisse aus den Belgischen Ostgebieten" a adopté le bilan 2000 de l'intercommunale ainsi que le bilan final de liquidation du 20 avril 2001.