MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2001 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association pour l'innovation par l'informatique » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Le même arrêté proroge jusqu'au 6 décembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association pour l'innovation par l'informatique » désigne son commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2001 approuve les décisions du 25 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » nomme ses président et vice-présidents et procède au renouvellement intégral des comités directeurs.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2001 approuve la décision du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel suite au plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2001 n'approuve pas les décisions du 9 octobre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » crée des postes d'informaticien en chef, de directeur adjoint du département infirmier, de responsable du service kinésithérapie et de directeur de la MRS Saint-Antoine et repositionne des agents.

Le même arrêté approuve la décision du 9 octobre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » modifie les articles 42 et 44 du statut pécuniaire et insère un article 42bis dans ledit statut.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Idelux-Finances » procède à la désignation de la société Lafontaine Detilleux et Cie s.c.p.r.l., en qualité de commissaire-réviseur pour les comptes de l'exercice 2000, et de la société civile Haag, Moreaux et Cie s.p.r.l. en qualité de commissaire-réviseur pour les comptes des exercices 2001-2002-2003.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Idelux-Finances » procède à la désignation des membres du comité de crédit.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus » procède au renouvellement intégral du comité de direction et à la désignation du président et du vice-président.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 approuve les décisions du 12 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la désignation du commissaire-réviseur, sous réserve d'un mandat de membre du collège des commissaires restant à pourvoir et devant être proposé par les communes associées au secteur 2 et non représentées au secteur 1, conformément à l'article 28 des statuts.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » procède à l'élection des membres du comité permanent et à la désignation du président et des deux vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2001 approuve les décisions du 29 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » désigne ses président et vice-président.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de traitement de déchets » désigne la s.p.r.l.u. Bernard Dammekens comme commissaire-réviseur pour les exercices 2001, 2002, 2003 pour un montant d'honoraires annuel fixé à 150 000 BEF. Un arrêté ministériel du 29 novembre 2001 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3bis, 5, 5bis, 6, 7, 9, 10, 18, 19, 20, 22, 26, 31, 31bis, 32, 34, 37, 43, 45, 46, 55 et 60 des statuts, la création d'un nouvel article 54bis, le regroupement en un seul article 51 des textes inchangés des articles 51 à 54, la suppression des articles 35, 36 et 49 ainsi que la renumérotation des articles des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de traitement des déchets » décidées par son assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

LIEGE.- Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 approuve les résolutions du 23 octobre 2001 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de transferts budgétaires et la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

LIEGE.- Un arrêté ministériel du 29 novembre 2001 approuve les résolutions du 26 octobre 2001 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage; - sur les moteurs; - sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - sur la taxe industrielle compensatoire; - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.- Un arrêté ministériel du 19 novembre 2001 déclare recevable et non fondé le recours de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve introduit par courrier du 17 octobre 2001 à l'encontre de l'arrêté du 4 octobre 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon n'approuvant pas la délibération du 26 juin 2001 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établissant pour les exercices 2001 à 2006 une taxe sur l'absence de place de parcage.