MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, les 30 et 31 octobre 2001 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Hydrion" à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 mai 2001 du conseil communal de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Erquelinnes, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 20 avril et 15 juin 2001 du conseil communal d'Erquelinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Erquelinnes.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 mars 2001 du conseil communal de Gerpinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP194 dit "sprl Inch" à Leuze-en-Hainaut et comprenant la parcelle cadastrée à Leuze-en-Hainaut, 1re division, section D, n° 732r est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Perwez, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 26 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Perwez.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Perwez, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 29 janvier 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Perwez.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quiévrain, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 avril 2001 du conseil communal de Quiévrain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quiévrain.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve le plan d'alignement du sentier n° 12 à Rebecq, tel qu'il est contenu dans la délibération du 5 mars 2001 du conseil communal de Rebecq et ses annexes.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve le plan d'alignement du chemin n° 12 entre B et I, du nouveau sentier "Bois de Fortia-Taillis" de Q et R et du nouveau chemin "Taillis-Madot" de M à K, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juin 2000 du conseil communal de Wanze et ses annexes.