MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 octobre 2001 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale de propreté publique de l'arrondissement de Verviers » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2001 approuve les décisions du 26 septembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » supprime le jour de carence pour les ouvriers et arrête les conditions de fin de carrière.

Un arrêté ministériel du 5 novembre approuve la décision du 26 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » procède à la désignation des membres du bureau exécutif issus des Centres publics d'Aide sociale.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » désigne les administrateurs et les membres du collège des commissaires représentant les Centres publics d'Aide sociale associés ainsi que le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques » renouvelle le mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2001 approuve la décision du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Etude et de Gestion » désigne Mme Sylvia Vannesche en tant qu'administrateur, jusqu'à la prochaine assemblée générale, en remplacement de M. Frédéric Desplechin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2001 approuve les décisions du 25 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2001 n'approuve pas la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » reconduit le mandat du commissaire-réviseur, M. Daniel Lebrun, pour une durée de trois ans, et fixe ses émoluments à la somme de 280 000 BEF non indexés.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la décision du 19 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » désigne M. Marc Spinette, conseiller communal de Courcelles, en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la décision du 4 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » procède au renouvellement des membres du bureau exécutif, sous réserve de la désignation d'un administrateur représentant les communes et de deux administrateurs représentant les autres associés, dans le respect de l'article 26 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve les décisions du 26 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur, sous réserve des deux mandats d'administrateur à accorder respectivement par les communes de Dison et de Jalhay, du mandat à accorder à l'a.s.b.l. ASSL suite à la mise à la retraite de M. Michel Dighneef et du mandat de commissaire à accorder par la commune de Spa, dans le respect des règles de proportionnalité mentionnées dans le décret du 5 décembre 1996 susvisé et reprises dans les statuts.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » procède à la désignation de son commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Idelux-Finances » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Le même arrêté proroge jusqu'au 27 novembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Idelux-Finances » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 n'approuve pas les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société coopérative liégeoise d'Electricité » a nommé, pour un terme de trois ans la s.c.p.r.l. Renouprez-Labille représentée par M. P. Cammarata en qualité de commissaire-réviseur et a fixé ses émoluments à 900 000 BEF par an.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve la décision du 5 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » adopte les règles relatives à l'aménagement des fins de carrière du personnel infirmier, soignant et assimilé.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la résolution du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant en son annexe 10, ainsi qu'en son article 23.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la résolution du 1er octobre par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de régler la composition et le fonctionnement du secrétariat des députés permanents.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2001 approuve la résolution du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel provincial non enseignant et, plus particulièrement, ses articles réservés à la formation dudit personnel.