MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1A dit « rue du Pont-à-Migneloux », en dérogation au plan de secteur de Charleroi et le plan communal d'aménagement n° 1B « Nord de l'autoroute de Wallonie » à Charleroi (section de Gosselies).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 à Baulers, approuvé par l'arrêté royal du 6 octobre 1964 et modifié par les arrêtés royaux des 6 septembre 1971 et 7 mars 1972. SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique mixte de Damre » à Sprimont, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/TC52 dit « Sucrerie de Donstiennes » à Thuin (Donstiennes) et comprenant les parcelles cadastrées à Thuin, 6e division (Donstiennes), section B, nos 179l3, 185b, 183d3, 185m3, 185n3, 185p3, 211r et 211s est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.