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Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique et d'A Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles (...)

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20/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » procède à la nomination d'un commissaire supplémentaire.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Seditel » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedifin » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » désigne les membres de son comité permanent.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Distribution d'Eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de désigner provisoirement, en qualité d'administrateur représentant la S.W.D.E., M. P. Fontaine, en remplacement de M. F. Antoine, démissionnaire, et de prolonger le mandat de M. J.-P. De Clercq déjà administrateur représentant la S.W.D.E. Un arrêté ministériel du 17 octobre 2001 n'approuve pas la décision du 25 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » décide de l'octroi d'une allocation pour diplôme aux infirmiers SIAMU. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Services Promotion Initiatives en Province de Liège » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2001 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie l'annexe 7 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001 approuve les décisions du 26 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001 approuve les modifications apportées aux articles 9, 19, alinéa 4, 21, alinéa 14, et 22, alinéa 8, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Services Promotion Initiatives en Province de Liège » par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001 approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, sous réserve d'un mandat d'administrateur à accorder au PSC pour le capital C et du collège des commissaires, ainsi qu'à la désignation de la société Renouprez-Labille & Co de Ans, représentée par MM. J.-P. Labille et P. Cammarata, pour exercer la mission de commissaire-réviseur, pour une durée de trois années à dater de la notification, suivant son offre du 20 avril 2001 au montant de 2 425 000 BEF hors T.V.A. Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif et à la désignation du président et de la vice-présidente.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2001 approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux des Rièzes et des Sarts » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » procède au renouvellement du bureau exécutif, y compris le président, le vice-président et l'administrateur délégué.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 23 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 23 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » procède à la désignation du président et des deux vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » a désigné les membres de son comité de direction, sous réserve de la désignation du représentant de la S.W.D.E. Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau économique de la Province de Namur » procède à l'élection des membres du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau économique de la Province de Namur » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau ». procède au renouvellement du conseil d'administration et désigne les commissaires autres que le commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 8 novembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » désigne un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » modifie les articles 28, 31 et 36 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale FINEST entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède au renouvellement de son bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association intercommunale « Aquasambre » procède à la modification des articles 10, 40, § 1er, 4°, et 41, § 2, de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Aquasambre » décide d'appeler M. Massin en tant qu'administrateur représentant l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse Sambre » approuve ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » élit son président et les membres du bureau permanent.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001 approuve la résolution du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux cabinets des députés permanents, du gouverneur et du greffier provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve la résolution du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de fixer les mesures relatives à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière en faveur des personnels infirmier, soignant et assimilé occupés à l'hôpital psychiatrique « La Clairière » de Bertrix.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve la résolution du 21 septembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur modifie le règlement relatif aux congés pour interruption de la carrière professionnelle du personnel provincial non enseignant et insère ledit règlement dans le statut organique dudit personnel.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le conseil communal d'Andenne à l'encontre de la décision du 16 août 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur en ce que celle-ci a réformé la modification budgétaire ordinaire n° 1 de l'exercice 2001 de la ville.

Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2001 de la ville d'Andenne telle qu'elle a été amendée par l'arrêté du 16 août 2001 de la députation permanente de Namur.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2001 annule la délibération du 25 juillet 2001 par laquelle le conseil communal de Beauraing décide : - d'annuler toutes les délibérations antérieures concernant la vente d'un terrain à M. Rolot, entre autres celles des 27 mars 2001 et 18 juin 2001, et de reprendre une nouvelle délibération; - d'aliéner de gré à gré une parcelle de terrain communal au lieu-dit « Tienne de Hayons », section de Winenne, section B, n° 56T9, à M. Y. Rolot; - d'approuver le projet d'acte du notaire Beguin.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2001 annule la délibération du 23 août 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Hannut attribue à la s.a. Sace à Heure-le-Romain le marché de travaux relatif à l'aménagement du carrefour de Trognée au montant de 25 239 565 BEF. HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 annule la délibération du 3 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Hélécine attribue à la s.a. Sace à Hannut le marché de travaux relatif à l'aménagement du site « Le Brouc » au montant de 14 671 292 BEF T.V.A.C. WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 annule, en ce qu'elle porte atteinte à l'article 120, § 2, de la nouvelle loi communale, la délibération désignant les trois représentants communaux à l'assemblée générale du Service local d'accueil et d'information pour l'Emploi de Walcourt, adoptée par le collège échevinal de Walcourt en date du 17 mai 2001.

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