MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2001 approuve la décision par laquelle l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2001 de l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes » a modifié l'article 21 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2001 n'approuve pas la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon » adopte le statut organique et le statut pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale hennuyère de Financement » adopte les modifications des articles 5, 17, 33, 43 et 48 de ses statuts.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale hennuyère de Financement » adopte la modification de l'article 14 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » procède au renouvellement intégral du comité permanent.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2001 annule, en ce qu'elles portent atteinte à l'article 146 du Code wallon du Logement, la délibération désignant les trois représentants communaux à l'assemblée générale de la s.c.r.l. « Habitations Sud-Luxembourg », adoptée par le collège échevinal de la commune d'Arlon en date du 16 mars 2001 ainsi que la délibération ratifiant la décision précitée du collège, adoptée par le conseil communal de la commune d'Arlon en date du 2 avril 2001.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire de la commune de Celles, telles que réformées par l'arrêté du 30 août 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Total des recettes : 170 201 309 FB Modification : en plus Article 02910/466/48 fixé à 3 945 719 FB 3 945 719 FB Nouveau total des recettes : 174 147 028 FB Total des dépenses : inchangé 158 358 496 FB Résultats : - boni de l'exercice proprement dit : 5 290 282 FB - boni des exercices antérieurs : 10 545 706 FB - boni global : 15 788 532 FB

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 ordinaire et extraordinaire de la commune de Fernelmont, telles que réformées par l'arrêté du 23 août 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Total des recettes : 205 213 840 FB Modification : en plus Article 02910/466/48 fixé à 4 545 266 FB 4 545 266 FB Nouveau total des recettes : 209 759 106 FB Total des dépenses : inchangé 204 226 092 FB Résultats : - mali de l'exercice proprement dit : 14 261 098 FB - boni des exercices antérieurs : 19 794 112 FB - boni global : 5 533 014 FB

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2001 annule la délibération du 15 mai 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de La Roche-en-Ardenne décide que l'a.s.b.l. « Syndicat d'Initiative et du Tourisme de La Roche-en-Ardenne » sera son interlocuteur privilégié dans les négociations à entreprendre pour élaborer un bail portant sur la gestion de l'équipement collectif du parc à gibier sis au lieu-dit « Bois de La Roche » dont la ville de La Roche est propriétaire.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de Verviers le 28 août 2001 à l'encontre de la décision du 16 août 2001 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Liège réforme les modifications budgétaires nos 3 et 4 de l'exercice 2001 de la ville de Verviers.