publié le 25 octobre 2001
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « des Tuileries de Sterrebereg », tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mous MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le pla(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « des Tuileries de Sterrebereg », tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mouscron en séance du 21 mai 2001.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de l'ancien site douanier du « Risquons-tout » à Mouscron, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 21 mai 2001.