publié le 26 octobre 2001
Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058, au droit de la tête d'aqueduc, rue de Longc
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027602
- pub.
- 26/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058, au droit de la tête d'aqueduc, rue de Longchamp à Baisy-Thy.