publié le 26 octobre 2001
Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2001, la société E.E.C.O. S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027598
- pub.
- 26/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2001, la société E.E.C.O. S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - processus industriels de transformation de matières; - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2001, la société Lindenschmidt Kg en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 septembre 2001, la S.A. Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2001, la N.V. Transport Bellekens en qualité de transporteur de déchets dangereux.