MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 23 mai 2001 : - Mme Ginette Deroover, inspectrice générale au service voyer de la province de Hainaut, est nommée membre effectif au comité d'échange "Contournement de Leuze-en-Hainaut", en remplacement de M. Gustave Lens; - M. Francis Personne, commissaire voyer circonscriptionnaire au service voyer de la province de Hainaut, est nommé membre suppléant au comité d'échange "Contournement de Leuze-en-Hainaut", en remplacement de M. Jacques Hanocq.

Loi du 22 juillet 1970 (article 12) - M. Georges Bollen, directeur à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif des comités de remembrement "Forville" et "Viroinval", en remplacement de Mme Laeticia Vanesse et M. Philippe de Sauvage; - M. Pierre Sauvage, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire suppléant des comités de remembrement "Forville" et "Mont-Saint-Guibert", en remplacement de M. Willy Masson et Mme Laeticia Vanesse; - M. Willy Masson, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du comité de remembrement "Longueville", en remplacement de Mme Laeticia Vanesse; - M. Charles Bertrand, adjoint principal à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire suppléant des comités de remembrement "Lonzée" et "Longueville", en remplacement de Mme Laeticia Vanesse et de M. Willy Masson; - M. Arthème Mattart, adjoint à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire suppléant du comité de remembrement "Orp-Jauche", en remplacement de Mme Laeticia Vanesse.

Loi du 12 juillet 1976 (Article 37) : 1re partie Par arrêté ministériel du 26 juillet 2001, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement "Contournement de Leuze-en-Hainaut" est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, il est fait application des dispositions de l'article 37 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure.

Loi du 10 janvier 1978 Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001, M. Jacques Monjoie est nommé membre effectif du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur, en remplacement de M. J. Frippiat, démissionnaire.