publié le 03 octobre 2001
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith entérine les comptes 2000
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027527
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.