publié le 26 septembre 2001
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2001 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancien tracé de la route n° N617 à Engis, comme repris au plan n° E/617/63389, en vue d'une cession Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001 porte désaffectation des parcelles de l'aire autorouti(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2001027507
- pub.
- 26/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2001 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancien tracé de la route n° N617 à Engis, comme repris au plan n° E/617/63389, en vue d'une cession à la s.a. Prayon.
Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001 porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Aische-en-Refail attribuées en concession, et reprises au plan n° BRA 720 004, situées sur le territoire de la commune d'Eghezée de part et d'autre de l'autoroute E411 (A4), entre les cumulées 37.920 et 38.463.
Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001 porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Spy attribuées en concession, et reprises au plan n° BRA 720 316, situées sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre de part et d'autre de l'autoroute E42 (A15), entre les cumulées 61.527 et 61.985.