MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 28 juin au 17 juillet 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 28 juillet au 26 août 2001.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, pour la période du 3 août au 31 août 2001.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Pol Van Reybroeck, directeur, du 20 juillet au 3 août 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 30 juillet au 14 août 2001 inclus.

Par arrêté du 25 juillet 2001, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 26 juillet au 14 août 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 août 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 16 au 20 juillet 2001 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la rue du Pont » à Andenne, approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958, 21 mai 1963, 24 février 1966 et du 17 février 1999, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 approuve la dissolution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 mars 2000 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ath, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal d'Ath.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ath.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubel, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal d'Aubel, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubel.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001 approuve la délibération du 3 mai 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant le maintien du sentier n° 45 à Beauraing.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu' il a été adopté par la délibération du 26 mars 2001 du conseil communal de Binche, moyennant les remarques apportées aux articles 6 et 15, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 décide que le plan communal d'aménagement n° 2 « Les Mottards » à Châtelet (section de Châtelineau) doit être adopté définitivement par le conseil communal de Châtelet avant le 7 juillet 2002.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/LG130 dit « Paradis subtropical » à Chaudfontaine et comprenant les parcelles cadastrées à Chaudfontaine, 1re division, section C, nos 128s et 128v pie, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier Sainte-Anne » à Farciennes (section de Farciennes), approuvé par le Roi le 30 octobre 1958, révision complète faite en dérogation au plan de secteur de Charleroi. MONS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » à Mons, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Mons en séance du 9 mai 2000, à savoir l'habitat, les bureaux et les services.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Gohy » de Wegnez, à Pepinster, approuvé par arrêté royal du 12 mai 1953, avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Verviers-Eupen, selon : - les destinations prévues par l'arrêté de désaffectation et de rénovation du site d'activité économique n° SA/VE 68 dit « Le Coq d'Or »; - la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Pepinster en sa séance du 28 décembre 1999, à savoir « zone d'espaces verts » en ce qui concerne l'aire de jeux centrale.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 10 dit « du zoning industriel » à Perwez, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez, révisant le plan communal d'aménagement n° 6 dit « du Parc industriel » approuvé par arrêté royal du 20 décembre 1972, le plan communal d'aménagement n° 7 dit « du Centre sportif » approuvé par arrêté royal du 26 mars 1973, et le plan communal d'aménagement n° 8 dit « du Château d'Eau » approuvé par arrêté ministériel du 5 avril 1982, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Perwez en sa séance du 24 octobre 2000, à savoir une zone d'activité économique mixte et industrielle.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve le renouvellement du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Le Moustier » à Thuin (section de Thuin), en dérogation au plan de secteur de Thuin-Chimay.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 février 2001 du conseil communal de Tournai, moyennant les modifications apportées aux articles 1er, 11, et l'ajout d'un article 7bis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tournai.