MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 juin 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 19 au 23 avril et du 26 avril au 11 mai 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 28 au 30 mai et du 5 au 12 juin 2001 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2001 décide d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciens abattoirs et du Moulin Lampach" à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal d'Arlon en sa séance du 9 juin 2000, à savoir zone d'habitat, zone d'aménagement différé, et zone de parc.

Le même arrêté précise que le site d'activité économique n° SAE/AV 19 dit "Abattoir d'Arlon" est affecté en zone d'habitat.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3bis dit "Quartier de la rue Delval" à Dour, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 approuvé par arrêté royal le 2 décembre 1952 et modifié par arrêté royal le 20 août 1956, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 12 février 2001.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Genappe, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Genappe du 20 février 2001, à condition de remplacer la dernière phrase de l'article 6 par : "il est soumis à approbation à la réunion suivante.", conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Genappe.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2001 approuve le plan d'alignement des voiries dénommées rue du Cardinal Mercier, place Cardinal Mercier, rue Paulin Ladeuze, chemin des Sages, rue de la Bardane, sentier Cardijn, voie Cardijn, rue du Pachis, rue de l'Hocaille et rue des Blancs Chevaux, tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Sambreville du 26 février 2001, moyennant l'indication, à l'article 19, du montant des jetons de présence alloués aux membres, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.

VERVIERS-EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 21 dit "Site de Verviers-Ouest" à Verviers, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

Le même arrêté précise que la destination du site SAE/VE51 dit "Gare de marchandises de Verviers-Ouest" à Verviers est celle du plan communal d'aménagement.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR 55 dit "Carrière Rochette" à Yvoir (Spontin) et comprenant les parcelles cadastrées à Yvoir (Spontin), 7e division, section A, n° 308v5, 308w5, 1311l, 330v2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.