Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027391

pub.: 11/07/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.

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