MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 approuve la décision du 5 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz a coopté à l'unanimité jusqu'à l'assemblée générale de juin 2001, comme administrateurs, Mmes Cruspin et Dives et MM. Gilsoul et Havelange et nommé Mme Cruspin en tant que membre du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 approuve la décision du 18 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » modifie les articles 7 et 22, § 2, des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 approuve la décision du 16 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne, en son point 3.3.4., à titre provisoire, en qualité d'administrateur, M. Jean-Pierre Paillot, conseiller communal à Virton, en remplacement de M. Adelin Thomas, administrateur démissionnaire de plein droit.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 approuve la décision du 20 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative intercommunale « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » a désigné à l'unanimité, à titre provisoire, en qualité d'administrateur, M. Jean-Pierre Lippinois, en remplacement de M. Robert Deconinck, démissionnaire de plein droit.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 approuve les décisions du 25 avril 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel par la création des emplois de responsable du service hôtelier et de coordinateur du secrétariat médical et arrête les conditions particulières d'accès ainsi que les échelles de traitement auxdits emplois, sauf en ce qui concerne les conditions pour le recrutement dans l'emploi de responsable du service hôtelier.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2001 approuve la résolution du 26 avril 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre du personnel de l'administration provinciale et tout spécialement celui de l'I.M.P. de Waterloo.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2001 approuve la résolution du 15 mai 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions concernant l'allocation pour diplôme contenues dans le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 déclare recevable et fondé le recours du 21 mai 2001 introduit par le gouverneur de la province du Hainaut contre l'arrêté du 10 mai 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut approuvant la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2001 à 2006, une taxe sur les enseignes fixes ou mobiles.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 déclare recevable et fondé le recours du 21 mai 2001 introduit par le gouverneur de la province du Hainaut à l'encontre de la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2001 à 2006, une taxe sur les commerces de petite restauration.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2001 à 2006 une taxe sur les commerces de petite restauration.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 approuve la résolution du 15 mai 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de différer la date d'entrée en vigueur de la résolution du conseil provincial du 23 novembre 1999 concernant l'échelle de rémunération des psychologues responsables des centres de guidance.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Bastogne, tel que réformé, sous réserve des corrections suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2001 déclare recevable et fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bièvre à l'encontre de la décision du 26 avril 2001 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci réforme le budget de l'exercice 2001 de la commune.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2001 de la commune de Bièvre, tel que réformé par la décision du 26 avril 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des corrections suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2001 déclare irrecevable le recours du 21 mai 2001 introduit par le bourgmestre et la secrétaire communale de la commune de Celles à l'encontre de l'arrêté de la députation permanente de la province du Hainaut du 10 mai 2001 n'approuvant pas la délibération du 20 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2001, 2 800 centimes additionnels au précompte immobilier.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Thuin, tel que réformé par l'arrêté du 10 mai 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve de la modification suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2001 n'approuve pas la délibération du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour l'exercice 2001, une redevance d'un montant de 20 000 BEF due pour travaux d'exhumation effectués par les ouvriers communaux.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 9 juin 2001, à la p. 19384.