MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 25 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 12 au 25 mai 2001 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001 décide que le site d'activité économique n° B 18 dit « Bois Saint-Antoine » à Boussu et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu, 1re division, section B, n° 1044n98 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FERNELMONT.- Un arrêté ministériel du 18 mai 2001 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'aménagement du territoire de Fernelmont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 novembre 2000 du conseil communal de Fernelmont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement, qui entre en vigueur le 1er juin 2001, jour de sa notification au Collège des bourgmestre et échevins, peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fernelmont.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2001 approuve le plan d'alignement du chemin n° 23 tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 avril 2000 du conseil communal de Mettet et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Passerelle », approuvé par arrêté royal du 26 décembre 1950 et modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1955, 21 février 1961 et 16 juillet 1965, et la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4b dit « Hôtel de Ville », approuvé par l'arrêté royal du 19 mars 1976 avec extension du périmètre.