MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001 approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie les articles 19, 30 et 34 des statuts de l'intercommunale.

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2001, à la page 14363.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 7 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée IDEG désigne provisoirement M. Marcel Fisenne aux fonctions d'administrateur, en remplacement de M. Gil Gilles, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage » modifiant l'article 8bis de son statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 13 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs » approuve les nouveaux statuts administratif et pécuniaire du personnel, ainsi que le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 approuve la décision du 7 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » a modifié le chapitre V du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 12 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » coopte deux administrateurs représentant tant la province de Namur qu'une commune associée.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 12 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société coopte un membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Bureau économique de la Province de Namur » coopte plusieurs administrateurs représentant tant la province de Namur que des communes associées.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société coopte un membre du collège des commissaires et la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société nomme M. P. Radelet en remplacement de M. A. Mathieu, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région namuroise » coopte plusieurs administrateurs représentant tant la province de Namur que des communes associées.

Le même arrêté approuve la décision du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société nomme M. R. Joly en remplacement de M. A. Mathieu, démissionnaire au comité permanent.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 18 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre-Sambre-et-Meuse » coopte deux administrateurs représentant la province de Namur.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve les modifications apportées aux articles 14, 22 et 24 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur » par son assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton » modifie la réglementation des frais de déplacement.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001 n'approuve pas la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de leasing, de financement et d'économies d'énergie » a désigné, en qualité d'administrateur, M. Jacques Balon, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001 approuve la décision du 4 avril 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Ideg » désigne provisoirement jusqu'à l'assemblée générale qui procédera au renouvellement complet de tous les mandats dans les différents organes de l'intercommunale, M. Jean-Charles Luperto, échevin, comme membre du collège des commissaires, en remplacement de M. Willy Perot, non réélu et réputé de plein droit démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 mai 2001 approuve la décision du 27 mars 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut » a coopté, en son point 1, MM. Ephrem Carre et André Jallet, conseillers communaux, comme membres du collège des commissaires de l'intercommunale jusqu'à la prochaine assemblée générale, en remplacement respectivement de MM. Georges André et Paul Wardenier, non réélus lors des dernières élections communales du 8 octobre 2000 et réputés de plein droit démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2001 approuve la décision du 28 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale namuroise de Services publics a désigné 9 nouveaux administrateurs au sein du conseil d'administration.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001 approuve la résolution du 20 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement applicable au personnel provincial non enseignant, et plus spécialement certaines dispositions concernant les examens de recrutement et de promotion.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001 n'approuve pas la résolution du 20 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier l'article 24 du règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville d'Ath, tel que réformé par l'arrêté du 19 avril 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 déclare recevable et non fondé le recours introduit par courrier du 30 mars 2001 de la ville de Liège à l'encontre de l'arrêté du 15 mars 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Liège approuvant partiellement les délibérations du 22 janvier 2001 par lesquelles le conseil communal de Liège établit, pour l'exercice 2001, une taxe communale sur les toutes boîtes et, pour les exercices 2001 à 2006, une taxe communale sur la diffusion publicitaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la résolution du 30 mars 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la résolution du 23 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2001.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2001 n'approuve pas la délibération du 12 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Ath établit, pour l'exercice 2001, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuve la délibération du 28 février 2001 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour une période expirant le 31 décembre 2001, un règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception des mots « et d'un certificat d'urbanisme n° 2 » et des mots « par lot » figurant à l'article 3f.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2001 n'approuve pas la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Engis établit, pour une période expirant le 31 décembre 2006, une redevance communale pour l'enlèvement par l'administration communale de déchets de toute nature déposée à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 1er février 2001 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2001 à 2006 inclus, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Mettet, tel qu'approuvé par l'arrêté du 29 mars 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 31 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2001, 2700 centimes additionnels au précompte immobilier.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 n'approuve pas définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Philippeville, tel que réformé par l'arrêté du 29 mars 2001 de la députation permanente de Namur.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 12 février 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2001 à 2006, un règlement-taxe sur la force motrice.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2001 approuve la délibération du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour l'exercice 2001, une redevance d'un montant de 20.000 FB due pour travaux d'exhumation effectués par les ouvriers communaux.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2001 à 2003, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Viroinval, tel qu'approuvé par l'arrêté du 5 avril 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image