publié le 20 avril 2001
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001 incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire (...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2001027224
- pub.
- 20/04/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001 incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire de la commune d'Eupen et tel que figuré au plan n° E/68C/152.R.0278.