MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme M. B. Piedboeuf et Mme S. Fourniret en qualité d'administrateurs représentant la province de Luxembourg, en remplacement respectivement de Mme G. Gilson et de M. I. Guillaume.

Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve la décision du 30 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. Haute-Lesse entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 approuve les décisions du 21 décembre 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" a nommé, à l'unanimité, comme administrateurs représentant l'asbl des médecins, les docteurs W. Legrand et A. Leone, en remplacement respectivement des docteurs P. Recloux et M. Baize, et comme administrateur délégué, M. D. Vandevelde, en remplacement de M. J.-C. Carpentier.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie le statut pécuniaire par l'ajout des articles 12bis et 14bis.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 approuve la décision du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" a accordé l'échelle ALR 1.40 aux caissiers.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 approuve la décision du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" a nommé à l'unanimité M. R. Douniaux en qualité de vice-président, en remplacement de M. D. Vilain.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 annule la décision du 21 décembre 2000 du conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" approuvant la convention passée avec la s.a. Gemelli pour une mission d'assistance dans la recherche d'un directeur général.

Un arrêté ministériel du 27 février 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a approuvé la nomination de Mme Martine Degives-Smetz en qualité d'administrateur sur proposition de la société associée, l'intercommunale S.L.F., en remplacement définitif de M. Degoudenne, administrateur démissionnaire désigné sur le quota représentant les actionnaires "privés".

Un arrêté ministériel du 27 février 2001 approuve les décisions du 10 janvier 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" désigne les administrateurs et les membres du collège des commissaires représentant les associés communaux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2001 approuve la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie l'article 3 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 27 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale du Laboratoire intercommunal de Chimie entérine les comptes de liquidation de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" désigne M. René Delcomminette en qualité d'administrateur pris sur le quota des actionnaires privés, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" désigne M. René Delcomminette en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a marqué son accord, au point XII, à l'unanimité sur le renouvellement du mandat de la scprl Lafontaine-Detilleux, représentée par M. Léon Lafontaine, pour un nouveau terme de trois ans couvrant les exercices 2000, 2001 et 2002 aux mêmes conditions que précédemment, soit à la somme de 400 000 FB/an indexée.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a marqué son accord, au point X, à l'unanimité sur le renouvellement de mandat de la scprl Lafontaine-Detilleux, représentée par M. Léon Lafontaine, pour un nouveau terme de trois ans couvrant les exercices 2000, 2001 et 2002 aux mêmes conditions que précédemment, soit à la somme de 150 000 FB/an indexée.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 n'approuve pas la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale des Eaux de la Molignée" adopte les nouveaux statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 n'approuve pas l'article 103 du statut administratif du personnel de l'"Intercommunale Salubrité publique hennuyère" tel qu'adopté par le conseil d'administration du 20 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Intercommunale Bataille de Waterloo 1815" approuve les comptes des exercices 1998 et 1999.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 approuve la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des Eaux de Couvin et Environs" modifie les articles 13, 17 et 17bis des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2001 n'approuve pas la résolution du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de certains établissements et services provinciaux, le règlement de recrutement et de promotion du personnel provincial non enseignant et le statut pécuniaire de ce même personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2001 approuve la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer la réglementation relative au secrétariat des membres de la députation permanente.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2001 n'approuve pas la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions contenues dans le statut pécuniaire du personnel non enseignant, dispositions relatives aux services admissibles pouvant être pris en considération en vue de la fixation du traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2001 approuve la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'indexer l'indemnité annuelle forfaitaire allouée au conseiller technique attaché au Centre d'instruction pour policiers communaux de l'Institut provincial de formation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2001 n'approuve pas l'article 3 de la résolution du 26 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours en prévoyant l'octroi d'une indemnité kilométrique fixée désormais à 10 FB aux membres du personnel qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions accomplies dans l'intérêt du service.

Le même arrêté n'approuve pas l'article 4 de ladite résolution qui prévoit l'octroi de la même indemnité aux personnes étrangères à l'administration provinciale qui seraient amenées à utiliser leur véhicule personnel en vue de siéger en qualité de membres de commissions ou en qualité de jurés au sein de la province.