publié le 15 mars 2001
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, l'Institut de Gestion de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027150
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- 15/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, l'Institut de Gestion de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, la s.a. Agora en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, la s.a. Agora en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, l'intercommunale Services Promotion Initiatives s.p.r.l. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.