MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 24 février au 4 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 31 mars au 8 avril 2001.

Par arrêté ministériel du 6 février 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 30 janvier au 23 février 2001 inclus.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fléron, tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 juin 2000 du conseil communal de Fléron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fléron.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2000 du conseil communal de Frameries, moyennant la modification apportée à l'article 1er dudit règlement, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2001 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Morlanwelz, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 février 2000, modifiée par la délibération du 23 octobre 2000 du conseil communal de Morlanwelz, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Morlanwelz.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant la rectification du tracé du sentier vicinal n° 13 à Yvoir.