MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » décide d'accorder une augmentation barémique de 2 % à tous les agents de la société à partir du 1er avril 2001.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » a modifié, en son point 9, la constitution du comité de direction de l'intercommunale après les élections communales du 8 octobre 2000 et à partir du 2 janvier 2001.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 28 septembre 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2001 approuve la décision du 13 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » arrête le statut administratif et le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001 approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative « Sedilec » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001 approuve les modifications apportées aux articles 4 et 24 des statuts de la société coopérative « Sedifin » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001 approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative « Seditel » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de service public » modifie les articles 2, 6 et 8sixies des statuts.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » du 15 décembre 2000 relative à la réforme du système d'évaluation et à la modification en conséquence du statut administratif et pécuniaire du personnel de la SPI+ (chapitre 1, article 10, intitulé du chapitre 6, articles 25, 33, 34 à 39, 44 et 64).

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001 approuve la décision du 29 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » désigne M. D. Domken au comité de direction, en remplacement de M. J. Huge, à la demande de la société exploitante Electrabel.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001 approuve les modifications apportées aux articles 7 et 45 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001 approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de télédistribution » par son assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001 approuve la décision du 30 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse » décide de proroger l'intercommunale pour un terme de trente ans à dater du 5 juin 2001 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 n'approuve pas la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » désigne le bureau de révisorat Renouprez-Labille et Cie, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 n'approuve pas la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a désigné à l'unanimité M. Henry en qualité de membre du bureau permanent, en remplacement de M. Dewez.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2001 approuve la résolution du 14 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2001 approuve la résolution du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2000 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001 approuve la résolution du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2000 au personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001 approuve le budget pour l'exercice 2001 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 décembre 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001 n'approuve pas la résolution du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province par le personnel enseignant et non enseignant, en ce qu'elle concerne ledit personnel.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001 approuve les résolutions du 8 décembre 2000 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg modifie le règlement général relatif aux impositions provinciales, fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2001 : - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les permis de chasse; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les débits de boissons; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001 approuve la résolution du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001 n'approuve pas la résolution du 8 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province contenue dans le statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2001 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Namur dans son arrêté du 7 décembre 2000 à l'encontre de la décision du 7 décembre 2000 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci a décidé d'approuver les modifications budgétaires nos 4 et 5 de l'exercice 2000 de la ville de Namur.

Les modifications budgétaires susmentionnées ne sont pas approuvées.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001 approuve la résolution du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2000 au personnel non subventionné.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve définitivement la modification n° 3 apportée au service ordinaire du budget de l'exercice 2000 de la commune de Bernissart, telle que devenue exécutoire par expiration du délai prescrit à l'article 17, § 4 du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, sous réserve de la modification suivante : Pour la consultation du tableau, voir image SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001 déclare recevable et non fondé le recours introduit par délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal de Sombreffe à l'encontre de l'arrêté du 7 décembre 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Namur n'approuvant pas la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit pour l'exercice 2000 une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001 n'approuve pas la délibération du 6 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2000, un règlement-taxe sur les déchets transitant par le centre de tri.