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Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2001

Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, désigne M. Flamion, attaché à la Division de l'Eau du Ministère de la Région wallonne, en qualité de secrétaire du Comité wallon d (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2001027062
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09/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, désigne M. Flamion, attaché à la Division de l'Eau du Ministère de la Région wallonne, en qualité de secrétaire du Comité wallon de démergement et abroge l'arrêté ministériel du 29 septembre 1994 désignant Mme Nihant, ingénieur, en qualité de secrétaire du Comité wallon de démergement.

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