publié le 02 février 2001
Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concède au Port autonome de Charleroi la gestion des terrains ci-dessous décrits, situés au droit du canal de Charleroi à Bruxelles : - Pont-à-Celles (anct. Viesville) Bief 2 Rive droite du canal Charleroi Bruxelles Amont de l'(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2001027037
- pub.
- 02/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concède au Port autonome de Charleroi la gestion des terrains ci-dessous décrits, situés au droit du canal de Charleroi à Bruxelles : - Pont-à-Celles (anct. Viesville) Bief 2 Rive droite du canal Charleroi Bruxelles Amont de l'écluse n° 3 de Viesville sous le viaduc autoroutier figuré sous liseré rouge au plan K3 2000E103; - Pont-à-Celles (anct. Luttre) Bief 3 Rive gauche Aval du pont-route de Luttre figuré sous liseré rouge au plan K3 2000E105.