publié le 13 novembre 2001
Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, sont désignés en qualité de secrétaires du Conseil supérieur national de M. VERHAEGEN, R., conseiller adjoint; Mme HAVAERT, A., conseiller adjoint. Par le même arrêté(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022717
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, sont désignés en qualité de secrétaires du Conseil supérieur national des handicapés : M. VERHAEGEN, R., conseiller adjoint;
Mme HAVAERT, A., conseiller adjoint.
Par le même arrêté, sont désignées en qualité de secrétaires suppléants du Conseil supérieur national des handicapés : Mme VAN OFFENWERT, G., conseiller adjoint;
Mme DELHAYE, V., assistant administratif.