publié le 13 novembre 2001
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la sect Par le même arrêté, Mme VANDIEST, H., est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en r(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022716
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001 qui entre en vigueur le 1er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section néerlandaise de la Commission d'aide sociale aux handicapés est accordée à M. MERVEILLIE, E., chef administratif.
Par le même arrêté, Mme VANDIEST, H., est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en remplacement de M. MERVEILLIE, E.