Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "V.Z.W. Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand", dont (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001022377

pub.: 28/06/2001

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "V.Z.W. Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand", dont le siège social est établi à Ostende, est agréé.

Titre du document concerné:	Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "V.Z.W. Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand", dont (...)
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Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "V.Z.W. Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand", dont (...)

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