publié le 11 avril 2001
Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mars 2001 : Est nommé près la Commission d'Appel des Prisonniers politiques et (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2001022221
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- 11/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mars 2001 : Est nommé près la Commission d'Appel des Prisonniers politiques et de leurs ayants droit, de régime linguistique néerlandais, en qualité de président suppléant, M. Roland Debruyne, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.