publié le 27 février 2001
Promotion Par arrêté ministériel du 5 février 2001 Mme Bran, Claude, médecin-directeur, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er janvier 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022090
- pub.
- 27/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 5 février 2001 Mme Bran, Claude, médecin-directeur, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er janvier 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Expertise médicale - Administration centrale, dans le cadre français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admistration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.