publié le 09 mars 2001
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 200 - M. R. Timmermans, avocat au barreau de Louvain, est nommé pour un terme de six ans assesseur juri(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 1er mars 2001 : - M. R. Timmermans, avocat au barreau de Louvain, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. B. Vincotte, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. A. Bayard, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre de l'Institut professionnel des agents immobiliers.