MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 8 novembre 2001 - est approuvé le règlement mentionné ci-après et faisant partie du Règlement général pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) : - le fascicule 3.1.3 - « La conduite ». - sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - les rubriques 2.2.2.3, 2.2.2.5, 2.2.2.6 et 2.2.2.8 du fascicule 123.32; - les rubriques 3.1 (3° et 4° tirets) et 6.14 du fascicule 123.26; - le fascicule 123.30; - les chapitres 3, 6 et 9 et les annexes I, II et III du fascicule 120.4; - l'avis 9R/1998 du 13 juillet 1998. - sont abrogés les extraits du livret HLT, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, sauf le facicule 6 - chapitre II, article 5 « Précautions à prendre lors du freinage ».

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.