publié le 29 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris a(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014225
- pub.
- 29/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image