publié le 29 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-ap(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014220
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- 29/11/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-après retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image