publié le 29 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014219
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- 29/11/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image