publié le 24 novembre 2001
Transfert Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, M. Yves Anssens, agent pénitentiaire au Ministère de la J(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014203
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, M. Yves Anssens, agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré dans le grade d'assistant administratif au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2001.