publié le 13 septembre 2001
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 août 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014176
- pub.
- 13/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 août 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de la signalisation (RGS) - Titre III « manoeuvre des aiguillages et des signaux » remplaçant dans la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 31 août 1999, les pages 25, 26 et 26.1 à 26.6.
Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisaiton, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.