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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 9 août 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014175
pub.
13/09/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 9 août 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.

Pour la consultation du tableau, voir image

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