publié le 13 septembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 9 août 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014175
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- 13/09/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 9 août 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image