publié le 08 août 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014144
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image