publié le 21 juillet 2001
Administration du Transport terrestre Services occassionels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014108
- pub.
- 21/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occassionels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
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