publié le 28 juin 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014097
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- 28/06/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image