Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels . - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 25 avril 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014084

pub.: 18/05/2001

prom.: --


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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels (autocars). - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 25 avril 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.

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