publié le 08 juin 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 12 mars 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retiré(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014074
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- 08/06/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 12 mars 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image