publié le 16 février 2001
Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014013
- pub.
- 16/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image